La dernière mise à jour de la présente convention remonte au 20 mars 2006.

1. Modalités d’utilisation du site Internet

La documentation contenue sur le site Internet de Markel.ca et l’ensemble de ses sous-domaines, y compris notamment les sites broker.markel.ca et policyholder.markel.ca (collectivement et individuellement appelés « site Internet ») est fournie par la Compagnie d’assurance Markel du Canada (connue sous le nom de MARKEL) à titre indicatif seulement. En accédant au site Internet ou en téléchargeant son contenu, vous acceptez d’être lié par les modalités de l’entente (dite convention) décrite ci-dessous. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder au site Internet ou en télécharger le contenu.

Les termes « VOUS » et « VOTRE » mentionnés dans les présentes se rapportent à vous et aux utilisateurs de votre compte.

Tous les produits et services offerts par MARKEL au moyen de son site Internet ne s’adressent qu’aux utilisateurs canadiens.

2. Droit d’auteur

Tous les documents faisant l’objet d’une publication, d’un téléchargement ou d’un hébergement sur le présent site Internet, y compris notamment les logiciels, les articles, les textes, les renseignements, les rapports, les bulletins, les données, les documents HTML, les scripts, les codes, les applications java, les images, les calculateurs Web et FUELogic™, ainsi que les autres contenus (dit le contenu), y compris leur mode d'affichage ou de présentation, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sur les droits de propriété intellectuelle, y compris notamment sur les droits de propriété industrielle et commerciale, et appartiennent à MARKEL, à ses sociétés affiliées, à ses concédants ou à la partie reconnue comme étant le fournisseur du contenu en question. L’ensemble du contenu du présent site Internet est protégé par la loi sur le droit d’auteur comme une oeuvre de collaboration divise ou de compilation en vertu des lois canadiennes sur le droit d’auteur, des conventions internationales et des autres lois sur le droit d’auteur. Vous devez donc respecter tous les avis de droit d’auteur et les restrictions se rapportant au contenu susmentionné.

3. Marques de commerce

Certains noms de produits ou de société, mots, titres, expressions, logos, conceptions, graphiques et icônes s’affichant sur le site Internet constituent des marques de commerce de Markel, de ses sociétés affiliées ou de tiers. L’utilisation, la retransmission, la copie ou la modification des marques de commerce s’affichant sur le site Internet est interdite sans l’autorisation écrite de Markel ou du propriétaire du droit d’auteur.

4. Autorisation d’utilisation

MARKEL vous accorde par les présentes une licence personnelle, incessible et non exclusive aux fins d’accession au site Internet et de visualisation de son contenu au moyen d’un logiciel de navigation compatible.

5. Restrictions d’utilisation

Vous convenez de ne pas :

(a) distribuer le contenu à quelques fins que ce soit ou par l’entremise d’un quelconque système de communication, y compris notamment celui servant à la compilation d’une base de données aux fins d’accès interne au réseau, à la redistribution ou à la reproduction du contenu aux fins d’accès externe; ou 

(b) créer des œuvres dérivées par le biais de la rétroconception, de la décompilation, du désassemblage, de l’adaptation, de la traduction, de la transmission, de l’aménagement, de la modification, de la copie, de la mise en lots, de la vente, de l’octroi d’une sous-licence, de l’exportation, de la fusion, du transfert, de l’emprunt, de la location, de l’attribution, du partage, de la sous-traitance, de l’hébergement, de la publication, de la mise à la disposition des tiers ou de l’utilisation, directe ou indirecte, en tout ou en partie, du contenu sous toute forme ou par tout moyen que ce soit, matériel, électronique ou autrement. Vous ne devez jamais autoriser ou faire quoi que ce soit qui puisse léser les droits de propriété de MARKEL ou de ses concédants ou y porter atteinte, de même qu’il ne faut jamais permettre à un tiers d’accéder au contenu.

6. Absence de cautionnement

Le présent site peut contenir des hyperliens d’accès à des sites Internet faisant l’objet d’une exploitation par des tiers autres que MARKEL. Ces hyperliens vous sont fournis à titre indicatif seulement. MARKEL ne doit en aucun cas être tenue responsable du contenu, des renseignements et des documents qui s’y trouvent, puisqu’elle n’y exerce aucune autorité. Il vous incombe d’assumer tous les risques liés à l’accès aux sites Internet exploités par des tiers et à leur utilisation, y compris aux renseignements, à la documentation, ainsi qu’aux produits et services qu’ils contiennent.

MARKEL ne possède aucune affiliation à un tiers quelconque ou à ses produits ou services, non plus qu’elle n’y donne son aval par le biais d’une mention expresse ou implicite dans les renseignements, la documentation ou le contenu faisant l’objet d’une référence au site Internet, d’une inclusion et d’un affichage dans ce dernier ou d’un hyperlien y donnant accès.

7. Dénégation de responsabilité

Sauf indication contraire faisant l’objet d’une mention expresse dans la convention, le présent site Internet, son contenu et les services y étant offerts ou rendus accessibles, sont fournis « en l’état » et sans aucune représentation, garantie ou condition expresse ou implicite, juridique ou autre quant à l’absence d’interruption ou d’erreur de fonctionnement, à leur accessibilité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur fiabilité, leur opportunité, leur légalité, leur compatibilité, leur confidentialité, leur sécurité, leur valeur commerciale, leur qualité, leur droit, leur absence de contrefaçon, leur aptitude à l’emploi ou ce qui découle de la conduite habituelle des affaires ou de l’usage commercial.

Le présent site et son contenu (y compris toutes les descriptions et les renseignements se rapportant aux produits et services offerts par MARKEL), qui sont fournis à titre indicatif seulement, ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente d’un produit ou d’un service. Toutes les polices d’assurance offertes par MARKEL sont assujetties aux modalités qui les régissent, le site Internet et son contenu n’étant pas destinés à inclure ou à présenter une description complète de leurs modalités et de leurs exclusions. Le contenu, les données ou les résultats qui en découlent peuvent ne pas être exacts, à jour, complets ou exempts de falsification, ce qui ne permet pas de s’y fier pour évaluer un produit ou un service offert par MARKEL.

MARKEL, ses sociétés affiliées et leurs représentants, concédants, agents, directeurs ou employés respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages particuliers, indirects, accessoires, punitifs, exemplaires, aggravants, économiques ou immatériels, peu importe leur cause, et des dommages résultant d’une perte de jouissance, de profits ou d’économies, même si MARKEL, ses sociétés affiliées et leurs représentants, concédants, agents, directeurs ou employés respectifs ont été informés de la possibilité de tels dommages ou de telles déclarations de dommage.

MARKEL, ses sociétés affiliées et leurs représentants, concédants, agents, directeurs ou employés respectifs ne doivent en aucun cas être tenus responsables des dommages ou des pertes découlant : de l’inexactitude des calculateurs FUELogic™ et des données ou des résultats issus de virus, de la modification des données, de l’échec de la communication, des erreurs ou des problèmes de transmission, des fournisseurs de service de communication, des liens d’accès aux sites Internet de tiers, du réseau fédérateur, de blessures corporelles, du contenu, des produits ou des services en provenance de tiers, des dommages ou des pertes que vous, vos employés, agents ou sous-traitants respectifs avez causés, de la perte d’utilisation des installations, des ressources informatiques, des routeurs et des données de stockage ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le présent site Internet ou son contenu ou tout autre site Internet auquel on accède par son entremise ou des événements indépendants de la volonté de MARKEL, même si la compagnie, ses sociétés affiliées et leurs représentants, concédants, agents, directeurs ou employés respectifs ont été informés de la possibilité de tels dommages ou de telles déclarations de dommage.

La responsabilité totale cumulative de MARKEL, ses sociétés affiliées et leurs représentants, concédants, agents, directeurs ou employés respectifs à l’égard d’une cause quelconque (y compris notamment une rupture de contrat, un préjudice, une négligence bénigne ou grossière) ne doit en aucun cas être supérieure : (i) au montant, s’il y a lieu, que vous devez payer à Markel en vertu de la convention d’accès au présent site Internet dans l’année de survenue de la déclaration de dommage; ou (ii) à un dollar canadien (1,00 $CAN).

MARKEL n’assume aucune obligation quant à la mise à jour du contenu du présent site Internet, qui est modifiable sans préavis. Elle ne doit en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des renseignements que vous jugez préjudiciables ou inacceptables et décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à la reproduction non autorisée d’une partie quelconque du présent site Internet.

8. Indemnisation

Vous consentez à défendre et à dédommager MARKEL, ses sociétés affiliées et leurs représentants, concédants, agents, directeurs ou employés respectifs, puis à les dégager de toute responsabilité à l’égard des dommages, des responsabilités et des dépenses, y compris des frais juridiques, découlant directement ou indirectement : (i) de votre utilisation du présent site Internet; (ii) des documents qui y sont affichés ou que vous soumettez à MARKEL; et (iii) de la violation des modalités de la convention dont vous pouvez vous rendre coupable.

9. Résiliation de la convention ou modification du site Internet

MARKEL se réserve le droit de résilier immédiatement la présente convention d’accès au site Internet dans le cas où elle jugerait, à sa seule discrétion, que vous n’en respectez pas les modalités ou que votre conduite est inacceptable.

MARKEL se réserve également le droit de modifier en tout temps ou d’annuler, en totalité ou en partie, les fonctions du présent site Internet (y compris notamment son contenu, ses heures d’accessibilité, et l’équipement ou les logiciels nécessaires afin d’y accéder ou de l’utiliser) sans préavis et sans que MARKEL ne vous en soit redevable. Dans le cas où MARKEL abandonnerait l’exploitation du présent site Internet, la convention prendrait alors fin immédiatement. Les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de la convention subsistent néanmoins après la résiliation ou l’échéance de cette dernière.

10. Loi applicable

Le présent site Internet fait l’objet d’une création et d’une exploitation par MARKEL à Toronto (Ontario), Canada. Aussi, la convention qui le régit doit-elle faire l’objet d’une interprétation conforme aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales en vigueur au Canada. Le règlement des litiges découlant des modalités de la convention est du ressort exclusif des tribunaux ontariens. Vous et MARKEL avez demandé que cette convention et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

11. Interprétation

La division de la convention en articles et l’insertion d’en-têtes ne servent qu’à en faciliter la consultation et ne doivent pas influer sur sa construction ou son interprétation. Dans la présente convention, le singulier inclut le pluriel et, inversement, le masculin inclut le féminin, alors que les personnes incluent les individus, les propriétaires uniques, les sociétés en nom collectif, les sociétés par actions, les fiducies et les associations non constituées en sociétés.

12. Divisibilité

Une disposition quelconque de la présente convention jugée interdite ou inexécutoire selon un tribunal compétent doit être déclarée nulle dans la mesure de son interdiction ou de son inexécution et mise en vigueur conformément à la portée que lui confère la loi, sans que cela n’influe sur les dispositions restantes de la convention ni sur la validité ou le caractère exécutoire d’une telle disposition devant n’importe quel autre tribunal.

13. Entrée en vigueur

La présente convention doit vous lier et s’appliquer à votre profit et à celui de vos successeurs et ayant droits respectifs. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la convention avant de l’accepter, avoir l’autorité d’y consentir et en avoir reçu une copie.

14. Convention complète

La politique de confidentialité en ligne de MARKEL constitue une partie irrévocable de la convention. Les modalités et les avis de conformité juridique contenus sur le présent site Internet, y compris la politique de confidentialité en ligne, représentent la totalité de la convention vous liant à MARKEL relativement à l’utilisation de ce dernier et de son contenu. Aucune adjonction ou modification à la convention ni aucune renonciation à une quelconque de ses dispositions ne doit lier MARKEL, à moins que cette dernière n’y consente par écrit. Aucune renonciation à une quelconque disposition de la convention n’est réputée constituer une renonciation à toute autre disposition (analogue ou non), non plus qu’elle ne doit constituer une renonciation permanente, sauf indication expressément contraire.